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Article 77 — Code des sociétés commerciales
LIVRE DEUX — LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES Titre Premier La Société En Nom Collectif
La société en participation est un contrat par lequel les associés déterminent librement leurs droits et obligations réciproques, et fixent leurs contributions aux pertes et leurs parts dans les bénéfices et dans l’économie qui pourraient en résulter.