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Dans les codes

Article 78 — Code des sociétés commerciales LIVRE DEUX — LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES Titre Premier La Société En Nom Collectif La société en participation est soumise aux règles générales des sociétés et peut avoir un objet commercial. La société en participation n’a pas de personnalité morale. Elle ne peut être connue des tiers. Elle n’est soumise ni à l’immatriculation ni à aucune forme de publicité. Le contrat de société en participation ainsi que les conventions qui s’y rapportent peuvent être prouvés par tous "les moyens de preuve…