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« "الفصل 86 من مجلة الطرقات-الفصل 216 من مجلة الإجراءات الجزائية" »

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Dans les codes

Article 86 — Code de procédure pénale LIVRE PREMIER – DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION › CHAPITRE II – DE L'INSTRUCTION › Section VI – De la liberté provisoire Modifié par la loi n° 87-70 du 26 novembre 1987 – Le juge d'instruction peut dans tous les cas et hors celui prévu à l'article 85 où la mise en liberté est de droit, ordonner d'office la mise en liberté provisoire de l'inculpé avec ou sans cautionnement, après avis du procureur de la République. La mise en liberté provisoire peut être ordonnée en tout état de cause par le juge d'instruction, sur réquisition du…