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Dans les codes

Article 9 — Code des sociétés commerciales LIVRE PREMIER — DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES FORMES DE SOCIÉTÉS(*) Titre Premier Dispositions Générales La forme, la durée, la raison ou la dénomination sociale, le siège social, l'objet social et le montant du capital social doivent être obligatoirement mentionnés dans les statuts de la société.