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Dans les codes

Article 210 — Code du travail LIVRE V — LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL(1) › TITRE UNIQUE — LES JURIDICTIONS PROFESSIONNELLES Chapitre Premier Institution et attributions des conseils de prud'hommes(*) › Chapitre IV De la procédure devant les conseils de prud'hommes (Modifié par la loi n°94-29 du 21 février 1994).- Les parties peuvent déposer toutes conclusions par écrit. En vue d'échange des conclusions, l'affaire peut être ajournée chaque fois pour une nouvelle période ne dépassant pas 15 jours.