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« "القانون عدد 30 لسنة 1998 المؤرخ في 20-04-1998" »

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Texte cité

Loi n° 98-30 du 20 avril 1998, portant prorogation de l'effet des dispositions transitoires légales afférentes à la mise à jour des titres fonciers Loi · 20 avril 1998