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« "القانون عدد 36 لسنة 2018 المؤرخ في 6 جوان 2018" »

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Texte cité

Loi n° 2018-36 du 6 juin 2018, modifiant et complétant la loi n° 2015 - 31 du 21 août 2015, relative au renforcement de la solidité financière de la banque de l’habitat et la société tunisienne de banque Loi · 6 juin 2018