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« "تنقيح الفصل 218 من مجلة الديوانة" »

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Dans les codes

Article 218 — Code des douanes TITRE VI — REGIMES SUSPENSIFS, REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES ET EXPORTATION TEMPORAIRE › Chapitre VI Régime de perfectionnement actif › Section I Dispositions générales 1- Sans préjudice des dispositions de l'article 219 du présent code, le régime de perfectionnement actif permet l'importation en suspension des droits et taxes exigibles à l'importation de marchandises destinées à recevoir une transformation ou ouvraison ou complément de main d'oeuvre afin de les réexporter sous forme de produits compensateurs. 2- Pour l'application des dispositions du présent code, on entend par…