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« "طبق الفصول 91 و 110 و 115 مجلة التأمين" »

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Article 91 — Code des assurances TITRE II — ORGANISATION DES PROFESSIONS SPECIFIQUES AU SECTEUR DES ASSURANCES › CHAPITRE IV — L’ORGANISATION DE LA PROFESSION › Section I - L’association professionnelle des entreprises d’assurances (Abrogé et remplacé par l'article premier de la loi n° 2002-37 du 1er avril 2002).- Les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances sont tenues de constituer une association professionnelle dont les statuts doivent être préalablement approuvés par le ministre des finances. L'association est habilitée à soumettre à l'autorité de tutelle toute question intéressant l'ensemble de la profession.