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« "من مجلة الديوانة-الفصل 35 من مجلة الصرف والتجارة الخارجية" »

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Dans les codes

Article 35 — Code des douanes TITRE PREMIER — PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES › Chapitre V Conditions d'application de la loi tarifaire › Sous-section 1 A l’importation Lorsque les services des douanes ont des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude des renseignements ou documents relatifs à la valeur transactionnelle, ils peuvent demander à l'importateur ou à son représentant de leur communiquer des justificatifs complémentaires pour prouver l'exactitude de la valeur déclarée. Si, malgré la communication des justificatifs complémentaires par l’importateur ou à défaut…