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« équipements terminaux de télécommunications »
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Décret gouvernemental n° 2020-48 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'homologation d'importation et de commercialisation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution , Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finance pour la gestion 1989, et notamment les articles 110, 111…
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Décret n° 2001-830 du 14 avril 2001, relatif à l'homologation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements terminaux radioélectriques
Modifié et complété par : - Décret n° 2003-1666 du 4 août 2003 Le Président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication, Vu la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives…