« الإمهال »

Arrêté du ministre de l’agriculture et de l'environnement et du ministre des finances du 17 septembre 2011, modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011, fixant les montants maximums des dépenses prises en considération au titre des activités réalisées par les petits agriculteurs et les petits pêcheurs, les promoteurs de petits projets d'aquaculture et les organismes professionnels ainsi que la durée du prêt et le délai de grâce au période de non production

Le ministre de l'agriculture et de l'environnement et le ministre des finances, Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l…

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 6 janvier 2011, fixant les montants maximums des dépenses prises en considération aux titres des activités réalisées par les petits agriculteurs et les petits pêcheurs, les promoteurs de petits projets d'aquaculture et les organismes professionnels ainsi que la durée du prêt et le délai de grâce ou période de non production

Modifié par : - Arrêté du ministre de l’agriculture et de l'environnement et du ministre des finances du 17 septembre 2011 Le ministre de l'agriculture, des ressources…

Annexe 2 à L'Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 6 janvier 2011 : Durée du prêt et délai de grâce ou période de non production

Annexe n° 2 au Décret n° 95-793 : Durée du prêt et délai de grâce ou période de non production

قرار تعقيبي مدني عدد 4372 مؤرخ في 22 ديسمبر 2000 : طرد تعسفي - عقد محدد المدة

…انابتها من يتولي حضور المحاوله الصلحيه في حقها والاجابه عن الدعوي او طلب الامهال قصد اتمام ذلك طبق الفصول المشار اليها و الفصول 202 و 204 و 206…