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Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Kasserine
La ministre de la justice, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire, ensemble les textes…
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Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Mahdia
La ministre de la justice, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire, ensemble les textes…
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Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Jendouba
La ministre de la justice, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire, ensemble les textes…
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Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Médenine
La ministre de la justice, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire, ensemble les textes…
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Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Sfax
La ministre de la justice, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire, ensemble les textes…
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Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Gabès
La ministre de la justice, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire, ensemble les textes…
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Décret n° 2023-484 du 16 juin 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises aux gouvernorats de Tunis et de l’Ariana nécessaires à la réalisation du projet de construction d’un échangeur au niveau du croisement de la rocade X20 et la route radiale X4
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret n° 2023-296 du 20 avril 2023, modifiant le décret gouvernemental n° 2019-630 du 24 juillet 2019 portant création de l’Académie diplomatique et fixant ses attributions ainsi que son organisation administrative et financière
…et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu
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Décret n° 2022-873 du 25 novembre 2022, portant ratification de l'adhésion de la République tunisienne au traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté à Genève le 20 décembre 1996
…الي معاهده المنظمه العالميه للملكيه الفكريه بشان الاداء والتسجيل الصوتي، المعتمده بجنيف في 20 ديسمبر 1996، وعلي معاهده المنظمه العالميه للملكيه الفكريه بشان الاداء والتسجيل الصوتي. يصدر الا
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Décret n° 2022-872 du 25 novembre 2022, portant ratification de l'adhésion de la République tunisienne au traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996
…التونسيه الي معاهده المنظمه العالميه للملكيه الفكريه بشان حق المؤلف، المعتمده بجنيف في 20 ديسمبر 1996، وعلي معاهده المنظمه العالميه للملكيه الفكريه بشان حق المؤلف. يصدر الامر الاتي…
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Décret n° 2022-713 du 20 septembre 2022, portant modification du décret n° 2000-1386 du 20 juin 2000, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois et des rangs fonctionnels au sein de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz
Le Président de la République, Sur proposition de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 62…
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Décret gouvernemental n° 2021-338 du 7 mai 2021, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Tunis nécessaires à l’aménagement de la route radiale X 4 reliant le croisement Malaga à la route radiale X20
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 76-85 du 11…
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Décret gouvernemental n° 2019-453 du 20 mai 2019 relatif à la délimitation du territoire de la commune de Jemna du gouvernorat de Kébili
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975…
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Décret gouvernemental n° 2019-452 du 20 mai 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Souk El Ahad du gouvernorat de Kébili
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975…
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Décret gouvernemental n° 2019-451 du 20 mai 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Ras El Djebel du gouvernorat de Bizerte
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975…
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Décret Présidentiel n° 2019-20 du 30 janvier 2019, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 25 janvier 2018, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du projet d'appui à la connectivité routière dans le Nord-Est
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 septembre 2026, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2026/2027
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du…
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Régime fiscal des rémunérations payées à la société italienne " ***** "
…Vos lettres en date du 10 Avril et 20 Mai 2026 Par vos lettres cit& RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DES FINANCES 26-08-2026 N° 850 La Ministre des…
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طلب توضیحات بعنوان الأداءات والمعاليم الأخرى الموظفة بعنوان نشاط يتمثل في محطة لتوليد الكهرباء من الطاقة الشمسية
…مكاتيبك الوارده علينا بتاريخ 14 و 20 ماي 2026 لقد افدت بمقتضي مكاتيبك المشار اليهم بالمرجع اعلاه انه تم اختيار شركه " *******&n الجمهوريه التونسيه وزاره الماليه D.G…
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Journal officiel n° 84 du 21 août 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 20 août 2026, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion…