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Journal officiel n° 92 du 15 Septembre 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination d’un membre au conseil d’établissement du Centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les…
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Arrêté conjoint du ministre des transports et de la ministre des finances du 15 septembre 2026, portant approbation du règlement particulier du port maritime de commerce « Radès »
ان وزير النقل ووزيره الماليه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي مجله الموانئ البحريه الصادره بالقانون عدد 48 لسنه 2009 المؤرخ في 8 جويليه 2009 وخاصه الفصل 5 منها…
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Note Commune N°15 : Barème applicable à la campagne oleicole 2024/2025 - revenus 2025 déclaration 2026
مذكره عامه عدد 2026/15 الموضوع: الجدول المطبق علي موسم الزيتون 2024 2025 - مداخيل سنه 2025 تصريح 2026. طبقا لاحكام الفصل 24 من مجله الضريبه علي دخل الاشخاص…
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حول تطبيق أحكام الفصل 19 من قانون المالية لسنة 2026
…حول تطبيق احكام الفصل 19 من قانون الماليه لسنه 2026 المرجع: مكتوبكم بتاريخ 12 اوت 2026. تضمن مكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه طلب تفعيل احكام الفصل 19 من…
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حول الانتفاع بالامتيازات الجبائية المنصوص عليها بالفصل 15 من قانون تحسين مناخ الاستثمار
…جوابا، يشرفني اعلامكم انه طبقا لاحكام الفصل 15 من القانون عدد 47 لسنه 2019 المؤرخ في 29 ماي 2019 المتعلق بتحسين مناخ الاستثمار كما تم تنقيحه واتمامه بالنصوص…
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حول الانتفاع بأحكام الفصل 33 من قانون المالية لسنة 2024
…فطلبت معرفه هل يمكنك الانتفاع بالاعفاء من الضريبه طبقا لاحكام الفصل 33 من قانون الماليه لسنه 2024. جوابا، يشرفني اعلامك انه تم بمقتضي الفصل 33 من قانون الماليه…
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Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des affaires sociales du 15 août 2025
Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des affaires sociales du 15 août 2025, modifiant l’arrêté des ministres de l…
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Décret n° 2023-103 du 6 février 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Siliana nécessaires à l’aménagement de la route régionale MC 80 du P.K 0.00 au P.K 15.5 (trançon 6)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 76-85 du…
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Décret n° 2022-930 du 7 décembre 2022, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2019-819 du 15 août 2019, portant création du Centre international de recherches, d'études, de documentations et de formation sur le handicap et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général…
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Décret n° 2022-928 du 7 décembre 2022, complétant le décret n° 2022-710 du 15 septembre 2022, relatif à la convocation des électeurs pour l’élection des membres de l’Assemblée des représentants du peuple
…aux élections et référendums, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022,
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Décret n° 2022-857 du 15 novembre 2022, portant ratification d’un accord cadre de coopération entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de Cabo Verde
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret n…
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Décret n° 2022-856 du 15 novembre 2022, portant ratification d’un accord cadre de coopération entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret n…
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Décret Présidentiel n° 2022-530 du 3 juin 2022, portant modification du décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001, portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001
Le Président de la République, Sur proposition de la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux…
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Décret Présidentiel n° 2022-383 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Djem du gouvernorat de Mahdia
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux…
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Décret Présidentiel n° 2022-382 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Melloulech du gouvernorat de Mahdia
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux…
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Décret Présidentiel n° 2022-381 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Hakaama du gouvernorat de Mahdia
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux…
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Décret Présidentiel n° 2022-380 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Zalba du gouvernorat de Mahdia
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux…
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Décret Présidentiel n° 2022-379 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'El Hancha du gouvernorat de Sfax
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux…
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Décret Présidentiel n° 2022-378 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux…
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Décret Présidentiel n° 2022-379 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'El Hancha du gouvernorat de Sfax
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux…