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Journal officiel n° 94 du 22 Septembre 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêtés de la commission nationale de lutte contre le terrorisme portant gel de biens et de ressources économiques Ministère de la…
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Journal officiel n° 93 du 18 Septembre 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination de membres à la commission nationale de coordination, d'élaboration et de présentation des rapports et de suivi des recommandations…
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Journal officiel n° 92 du 15 Septembre 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination d’un membre au conseil d’établissement du Centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les…
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Journal officiel n° 91 du 11 Septembre 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2026-219 du 8 septembre 2026, portant convocation des électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur…
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Journal officiel n° 90 du 08 Septembre 2026
المحتوي الاوامر والقرارات رئاسه الحكومه تسميه عضوين بمجلس اداره المطبعه الرسميه للجمهوريه التونسيه وزاره الدفاع الوطني قرار من وزير الدفاع الوطني مؤرخ في 7 سبتمبر 2026 يتعلق بفتح…
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Journal officiel n° 89 du 04 Septembre 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 2 septembre 2026, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion…
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Journal officiel n° 88 du 02 Septembre 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de l'Intérieur Nomination de sous-directeurs Nomination d’un chef de service Ministère des Finances Nomination d’un administrateur au conseil d…
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Journal officiel n° 87 du 1er Septembre 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Tableau d’emplois fonctionnels Nomination d’un sous-directeur Ministère de la Défense Nationale Nomination d’un maître-assistant de l…
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Journal officiel n° 86 du 28 août 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de l'Intérieur Nomination d’un sous-directeur Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi d’un chef de service Nomination d…
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Journal officiel n° 85 du 26 août 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Tableau d’emplois fonctionnels Ministère de la justice Promotion de magistrats de l’ordre judiciaire Ministère de la Défense Nationale Mouvement…
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Journal officiel n° 84 du 21 août 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 20 août 2026, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion…
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Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Kasserine
ان وزيره العدل، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي المرسوم عدد 3 لسنه 1964 المؤرخ في 20 فيفري 1964 المتعلق بالتسجيل العقاري الاجباري، وعلي جميع النصوص التي نقحته او…
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Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Mahdia
ا ن وزيره العدل، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي المرسوم عدد 3 لسنه 1964 المؤرخ في 20 فيفري 1964 المتعلق بالتسجيل العقاري الاجباري، وعلي جميع النصوص التي نقحته…
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Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Jendouba
ان وزيره العدل، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي المرسوم عدد 3 لسنه 1964 المؤرخ في 20 فيفري 1964 المتعلق بالتسجيل العقاري الاجباري، وعلي جميع النصوص التي نقحته او…
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Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Médenine
ان وزيره العدل، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي المرسوم عدد 3 لسنه 1964 المؤرخ في 20 فيفري 1964 المتعلق بالتسجيل العقاري الاجباري، وعلي جميع النصوص التي نقحته او…
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Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Sfax
ان وزيره العدل، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي المرسوم عدد 3 لسنه 1964 المؤرخ في 20 فيفري 1964 المتعلق بالتسجيل العقاري الاجباري، وعلي جميع النصوص التي نقحته او…
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Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Gabès
ان وزيره العدل، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي المرسوم عدد 3 لسنه 1964 المؤرخ في 20 فيفري 1964 المتعلق بالتسجيل العقاري الاجباري، وعلي جميع النصوص التي نقحته او…
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Journal officiel n° 83 du 18 août 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Octroi d’une dérogation pour exercer dans le secteur public Attribution de l'Ordre national du mérite dans le secteur…
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Journal officiel n° 82 du 14 août 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2026-203 du 12 août 2026, portant nomination des membres de la Haute Instance du Conseil supérieur de…
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Journal officiel n° 81 du 12 août 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 7 août 2026, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion…