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حول إجراء تسجيل عقد إحالة حصص اجتماعية
…حول اجراء تسجيل عقد احاله حصص اجتماعيه المرجع: مكتوبك الوارد علينا بتاريخ 27 ماي 2025 تبعا لمكتوبك المشار اليه بالمرجع اعلاه والذي ذكرت ضمنه انه تم ابرام عقد…
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حول تسجيل عقد رهن حصص اجتماعية
…حول تسجيل عقد رهن حصص اجتماعيه المرجع: مكتوبك الوارد علينا بتاريخ 18 نوفمبر 2024 تبعا لمكتوبك المشار اليه بالمرجع اعلاه والذي طلبت بمقتضاه توضیحات حول مكان اجراء تسجيل…
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حول طلب تسجيل كتب إحالة حصص اجتماعية ممضى حسب تقنية الأبوستي
…حول طلب تسجيل كتب احاله حصص اجتماعيه ممضي حسب تقنيه الابوستي المرجع : مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 15 نوفمبر 2023 تبعا لمكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه والمتضمن طلبكم توضيحات…
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حول طلب تسجيل محضر جلسة وعقد متعلقين بإحالة منابات اجتماعية الشركة ذات مسؤولية محدودة
…حول طلب تسجيل محضر جلسه وعقد متعلقين باحاله منابات اجتماعيه الشركه ذات مسؤوليه محدوده المرجع : مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 24 جانفي 2022 تبعا لمكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 juin 2021, modifiant l’arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juillet 2020, fixant les secteurs et les types d’entreprises mentionnés à l’article 2 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020 32 du 10 juin 2020, édictant des mesures sociales exceptionnelles complémentaires pour l’accompagnement de certaines catégories d’entreprises et la protection de leurs salariés lésées par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de prévention
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble…
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Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 31 août 2020, fixant les modalités et les procédures de paiement des aides sociales financières exceptionnelles et temporaires au profit des catégories sociales vulnérables, pauvres et à faible revenu lésées par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus «Covid-19 »
Le ministre des affaires sociales et le ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2010, portant création du programme…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juillet 2020, fixant les secteurs et les types d’entreprises mentionnés à l’article 2 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-32 du 10 juin 2020, édictant des mesures sociales exceptionnelles complémentaires pour l’accompagnement de certaines catégories d’entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de prévention de la propagation du Coronavirus «Covid-19»
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble…
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Décret gouvernemental n° 2020-423 du 14 juillet 2020, déterminant les conditions et les procédures d’application des dispositions du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-32 du 10 juin 2020, édictant des mesures sociales exceptionnelles complémentaires pour l’accompagnement de certaines catégories d’entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de prévention de la propagation du Coronavirus «Covid-19» et les modalités de paiement
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation…
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Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-32 du 10 juin 2020, édictant des mesures sociales exceptionnelles et complémentaires pour l’accompagnement de certaines catégories d’entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de prévention de la propagation du Coronavirus «Covid-19»
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, notamment son article 65 et le second alinéa de son article 70, Vu la…
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Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-26 du 6 juin 2020, modifiant et complétant le décret-loi du Chef du Gouvernement n 2020 - 3 du 14 avril 2020 relatif à la détermination de mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, notamment son article 65 et le second alinéa de son article 70, Vu la…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juillet 2020, fixant les secteurs et les types d’entreprises mentionnés à l’article 2 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-32 du 10 juin 2020, édictant des mesures sociales exceptionnelles complémentaires pour l’accompagnement de certaines catégories d’entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de prévention de la propagation du Coronavirus «Covid-19»
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble…
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Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-3 du 14 avril 2020, portant détermination de mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
…الفصل الاول يهدف هذا المرسوم الي ضبط اجراءات اجتماعيه استثنائيه وظرفيه لمرافقه بعض الاصناف من العاملين لحسابهم الخاص المتضررين بمفعول تطبيق اجراءات الحجر الصحي الشامل توقيا من تفشي…
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Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-4 du 14 avril 2020, édictant des mesures (ou actions) sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
…الفصل الاول يهدف هذا المرسوم الي سن اجراءات اجتماعيه استثنائيه وظرفيه لمرافقه المؤسسات والاحاطه باجرائها المتضررين من التداعيات المنجره عن تطبيق اجراءات الحجر الصحي الشامل توقيا من تفشي…
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Décret Gouvernemental n° 2020-164 du 14 avril 2020, déterminant les modalités, les procédures et les conditions d’application des dispositions du décret-loi n° 2020 - 4 du 14 avril 2020, édictant des mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 ».
…المرسوم عدد 4 لسنه 2020 المؤرخ في 14 افريل 2020 المتعلق بسن اجراءات اجتماعيه استثنائيه وظرفيه لمرافقه المؤسسات والاحاطه باجراءها المتضررين من التداعيات المنجره عن تطبيق اجراءات الحجر…
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Décret gouvernemental n° 2019-889 du 17 octobre 2019, fixant les conditions de couverture et les modalités de fonctionnement du fonds de garantie de financement des exportations avant expédition, la création de la commission stratégique des préfinancements des exportations et les conditions de son fonctionnement
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d…
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Un contrat de cession de parts sociales légalise à l'étranger peut être enregistre
…حول تسجيل عقد احاله حصص اجتماعيه معرف بامضائه ببلد اجنبي المرجع: مكتوبك الوارد علينا بتاريخ 12 فيفري 2019 تبعا لمكتوبك الذي طلبت بمقتضاه توضيحات حول امكانيه تسجيل عقد…
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أمر حكومي عدد 212 لسنة 2019 مؤرخ في 5 مارس 2019 يتعلق بتنقيح الأمـر عدد 1649 لسنة 1999 المؤرخ في 26 جويلية 1999 المتعلق بضبط قواعد تسيير "صندوق تغطية مخاطر الصرف" وشروط الانتفاع بتدخلاته وبضبط العمولات على القروض البنكية وشروط استخلاصها
ان رئيس الحكومه، باقتراح من وزير الماليه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 111 لسنه 1998 المؤرخ في 28 ديسمبر 1998 المتعلق بقانون الماليه لسنه 1999 وخاصه…
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Décret gouvernemental n° 2019-212 du 5 mars 2019 portant modification du Décret n° 99 - 1649 du 26 juillet 1999 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds de Péréquation des Changes et les conditions du bénéfice de ses interventions ainsi que la fixation des commissions sur les crédits bancaires et les conditions de leur perception
ان رئيس الحكومه، باقتراح من وزير الماليه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 111 لسنه 1998 المؤرخ في 28 ديسمبر 1998 المتعلق بقانون الماليه لسنه 1999 وخاصه…
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قرار تعقيبي عدد 61868 بتاريخ 08 جانفي 2019 : عدم تغطية التأمين الوجوبي للأضرار اللاحقة بسائق العربة
الفصل 124 من مجله التامين Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-faute du conducteur-force majeure et cas fortuit (Non)-déchéance du droit à réparation Principes…
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Note commune n° 1/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l'institution d'une contribution sociale de solidarité
…تحليل احكام الفصل 53 من القانون عدد 66 لسنه 2017 المؤرخ في 18 ديسمبر 2017 المتعلق بقانون الماليه لسنه 2018 والخاصه باحداث مساهمه اجتماعيه تضامينيه. الملحق: امثله تطبيقيه…