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Décret n° 2024-205 du 23 avril 2024, portant ratification d'un accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de l'Arménie sur la suppression de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2024-89 du 23 janvier 2024, portant ratification d’un accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur la suppression de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de services ou spéciaux
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2024-88 du 23 janvier 2024, portant ratification d’un accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République orientale d’Uruguay sur la suppression de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret gouvernemental n° 2018-1033 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti portant suppression de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou spéciaux (de mission)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret n° 2014-4579 du 31 décembre 2014, portant ratification de l'accord relatif à la suppression des visas pour les détenteurs de passeports diplomatique, officiel et de service ou spécial entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Gabonaise
…في 16 ديسمبر 2011 المتعلق بالتنظيم المؤقت للسلط العموميه، وعلي الاتفاق المتعلق بالغاء التاشيره لحاملي جوازات السفر الدبلوماسيه والرسميه والخاصه او لمهمه بين حكومه الجمهوريه التونسيه وحكومه الجمهوريه
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طلب توضیحات حول تسجيل نسختين مطابقتين للأصل من عقد بيع
…وفي غياب ذلك علي ارقام بطاقات التعريف الوطنيه وفي غياب ذلك علي ارقام جوازات السفر بالنسبه الي الاطراف المتعاقده غير المؤهلين للحصول علي بطاقه تعريف وطنيه، والزم كذلك…
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Tolérance administrative pour renouvellement tardif de carte de séjour sans pénalités de retard
…منذ سنه 1983 وانه تبعا لانتهاء صلاحيه جوازات السفر الفلسطينيه تم ارسالها الي رام الله وتطلبت عمليه تجديد جوازات السفر اكثر من 6 اشهر وعند تقدمكم لتجديد شهادات…