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Décret n° 2025-132 du 17 février 2025, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Chorbane du gouvernorat de Mahdia
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son…
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Décret n° 2023-482 du 16 juin 2023, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Haidra du gouvernorat de Kasserine
Le Président de la République, Sur Proposition du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux…
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Décret n° 2023-481 du 16 juin 2023, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Hbira du gouvernorat de Mahdia
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux…
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Décret n° 2022-899 du 28 novembre 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Djebeniana du gouvernorat de Sfax
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux…
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Décret n° 2022-876 du 25 novembre 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Meknassy du gouvernorat de Sidi Bouzid
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux…
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Décret n° 2022-875 du 25 novembre 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sbeïtla du gouvernorat de Kasserine
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux…
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Décret Présidentiel n° 2022-383 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Djem du gouvernorat de Mahdia
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux…
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Décret Présidentiel n° 2022-382 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Melloulech du gouvernorat de Mahdia
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux…
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Décret Présidentiel n° 2022-381 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Hakaama du gouvernorat de Mahdia
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux…
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Décret Présidentiel n° 2022-380 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Zalba du gouvernorat de Mahdia
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux…
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Décret Présidentiel n° 2022-379 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'El Hancha du gouvernorat de Sfax
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux…
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Décret Présidentiel n° 2022-378 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux…
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Décret Présidentiel n° 2022-379 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'El Hancha du gouvernorat de Sfax
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux…
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Décret Présidentiel n° 2022-377 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Bouficha du gouvernorat de Sousse
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux…
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Décret Présidentiel n° 2022-376 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Dar Chaâbane El Fehri du gouvernorat de Nabeul
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux…
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قرار تعقيبي عدد 93260 بتاريخ 18 مارس 2020 : سقوط الطعن بالتعقيب لتقديمه خارج الأجل وإثارته من تلقاء المحكمة باعتباره من النظام العام
…يعد سقوط الطعن لرفعه خارج الاجل من المسائل المتعلقه بالنظام العام، وللمحكمه اثارته من تلقاء نفسها. لا تقبل الطعون بالتعقيب الا ضد القرارات النهائيه الصادره في الاصل. لا…
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Décret gouvernemental n° 2020-140 du 12 février 2020, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Dar Allouch du gouvernorat de Nabeul
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975…
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Décret gouvernemental n° 2020-139 du 12 février 2020, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Cébalat Ouled Asker du gouvernorat de Sidi Bouzid
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975…
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Décret gouvernemental n° 2020-138 du 12 février 2020, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Touiref du gouvernorat du Kef
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975…
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Décret gouvernemental n° 2020-137 du 12 février 2020, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Menzel Salem du gouvernorat du Kef
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975…