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أمر عدد 374 لسنة 2025 مؤرخ في 23 جويلية 2025 يتعلق بالانتزاع من أجل المصلحة العمومية لقطع أرض كائنة بولاية مدنين لإنجاز مشروع إقامة منشأة فنية على مستوى وادي بوحامد بالطريق الجهوية رقم 118 وتحسين مسار الطريق الجهوية على مستوى النقطة الكيلومترية عدد 11
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 53 لسنه 2016 المؤرخ في 11 جويليه 2016 والمتعلق بالانتزاع من اجل المصلحه العموميه كما تم تنقيحه واتمامه…
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Décret n° 2025-336 du 27 juin 2025, portant modification du décret n° 2018-344 du 13 avril 2018 portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terre sises au gouvernorat de Sousse nécessaires à l’aménagement de la déviation de la route nationale n°1 Mseken
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle…
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Décret n° 2025-296 du 28 mai 2025, portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre nécessaires à la réalisation du projet d’un ouvrage technique à la rocade Km 4 au niveau du carrefour de la route régionale n° 82 (route de Mahdia) gouvernorat de Sfax
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle…
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Décret n° 2025-217 du 28 avril 2025, portant modification du décret n° 2015-936 du 23 juillet 2015 portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelle de terre sises au gouvernorat de Mahdia nécessaires à la construction de la déviation de la route régionale n° 82 au niveau de la ville de Mahdia
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016 - 53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle…
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Décret n° 2025-23 du 9 janvier 2025, portant ratification de la convention de l’établissement d'un mécanisme de concertation sur les eaux souterraines communes au niveau du Sahara septentrional entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire et l’Etat de Libye
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2024-161 du 13 mars 2024, portant expropriation pour cause d’utilité publique, d’une parcelle de terre, nécessaire à la réalisation d’un changeur au niveau de la route nationale n°8 au p.k 000,16 au niveau d’Enahli gouvernorat de l’Ariana
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle…
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Décret n° 2024-7 du 5 janvier 2024, portant modification du décret gouvernemental n° 2017-641-du 16 mai 2017 portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre sises à la délégation de Grombalia gouvernorat de Nabeul nécessaires à la construction de la Rocade de Grombalia au niveau de la route nationale n° 1
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour…
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Décret n° 2024-6 du 5 janvier 2024, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Sfax nécessaires à la réalisation du projet des ouvrages techniques aux carrefours de la Rocade km 4 de la ville de Sfax au niveau de la route locale n° 911 Tenyour
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, telle…
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Décret n° 2023-776 du 8 décembre 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Sfax nécessaires à la réalisation du projet des ouvrages techniques sur la rocade Km4 au niveau de la route régionale n° 81 Gueremda –Kaid Mohamed
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique telle…
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Décret n° 2023-723 du 6 novembre 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terres sises à la délégation de Jandouba Gouvernorat de Jandouba nécessaires à la réalisation du projet de la construction d’un pont sur la route nationale n°17 (P.K 187.66) au niveau du chemin de fer
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle…
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Décret n° 2023-524 du 6 juillet 2023, portant modification du décret gouvernemental n° 2017-641-du 16 mai 2017 portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre sises à la délégation de Grombalia gouvernorat de Nabeul nécessaires à la construction de la Rocade de Grombalia au niveau de la route nationale n° 1
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 76-85 du…
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Décret n° 2023-484 du 16 juin 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises aux gouvernorats de Tunis et de l’Ariana nécessaires à la réalisation du projet de construction d’un échangeur au niveau du croisement de la rocade X20 et la route radiale X4
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret n° 2023-332 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Sidi Makhlouf Gouvernorat de Médenine nécessaires à la réalisation du projet de la construction de l'échangeur de Ragouba au niveau du point Kilométrique 65.972 à l’autoroute Gabès-Médenine et ses annexes (tronçon Gouvernorat de Médenine)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret n° 2023-107 du 6 février 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une parcelle de terre sise au gouvernorat de Kairouan nécessaire à la réalisation du projet de l’extension de la route nationale n° 2 au point kilométrique 117+800 au niveau de Bir Houidi
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret n° 2022-933 du 7 décembre 2022, portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terres sises à la délégation de Sidi Hassine Gouvernorat de Tunis nécessaires à la réalisation du projet d’un échangeur au niveau du croisement de la route nationale n°5 et la route régionale 39 dérivée 01 dans le cadre de la réalisation de la ligne E du réseau ferroviaire rapide
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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قرار عدد 23 لسنة 2022 مؤرخ في 27 جويلة 2022 يتعلق بتنظيم الحركة المرورية على مستوى نهج الشاذلي قلالة
ان رئيس بلديه حمام سوسه، بعد اطلاعه علي القانون عدد 29 لسنه 2018 المؤرخ في 09 ماي 2018 والمتعلق باصدار مجله الجماعات المحليه. وعلي الامر المؤرخ في 09…
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حول الإجراءات الديوانية المتعلقة بمراقبة السيولة النقدية عند السفر على مستوى المعابر الحدودية للإتحاد الأوروبي
…حول الاجراءات الديوانيه المتعلقه بمراقبه السيوله النقديه عند السفر علي مستوي المعابر الحدوديه للاتحاد الاوروبي. المرجع : مراسله وزاره الشؤون ال
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Décret Présidentiel n° 2022-275 du 14 mars 2022, portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terres sises au gouvernorat de Jandouba nécessaires à la réalisation d’un pont au niveau la route nationale n° 17 (ancienne) sur Oued Madjerda
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117…
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قرار عدد 191524 بتاريخ 30 جوان 2021 : وجود ممارسات مخلة بالمنافسة بالسوق - تمييزية في مستوى أسعار البيع والخلاص والمعاملات التجارية
الجمهوريه التونسيه مجلس المنافسه القضيه عدد 191524 تاريخ القرار: 30 جوان 2021 قرار اصدر مجلس المنافسه القرار التالي بين: المدعيه : شركه ******** في شخص ممثلها القانوني، نائبها الاستاذ ********، الكائن…
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منشور عدد 03 بتاريخ 19 أفريل 2021 : حول تحفيز البلديات على تحسين مستوى الخدمات الأساسية
…حول تحفيز البلديات علي تحسين مستوي الخدمات الاساسيه. المصاحيب : جداول. وبعد، في اطار الحرص علي ت