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Décret gouvernemental n° 2020-787 du 12 octobre 2020, portant création d’un périmètre d’interdiction des ressources hydrauliques de la nappe « Sbeitla- grès- calcaire » à la délégation de Sbeitla du gouvernorat de Kasserine
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition de la ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le code des eaux…
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Décret gouvernemental n° 2020-787 du 12 octobre 2020, portant création d’un périmètre d’interdiction des ressources hydrauliques de la nappe « Sbeitla- grès- calcaire » à la délégation de Sbeitla du gouvernorat de Kasserine
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition de la ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le code des eaux…