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Loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat de l’investissement
…Art 11 Il est ajouté un article 15 bis à la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement comme suit : Article 15…
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Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
…Art 15 Est considéré « Salam » au sens de la présente loi, toute opération de vente à terme de biens meubles corporels moyennant le règlement d’un prix en…
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Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
…Article 15 1°) La création et l'émission des billets de banque et des pièces de monnaie de la banque centrale ainsi que leur retrait ou leur échange…