-
Régime fiscal des rémunérations payées dans le cadre d'un projet financé par la Banque Africaine de Développement
…d'une convention de non double imposition conclue entre la Tunisie et l'Etat de résidence du consultant ou si le taux prévu par ladite convention est supérieur…
-
Retenue à la source applicable aux montants payés au titre des frais de Syndic financé par la Banque Africaine de Développement
…d'une convention de non double imposition conclue entre la Tunisie et l'Etat de résidence du consultant ou si le taux prévu par ladite convention est supérieur…
-
Demande de renseignements relatifs à un contrat de franchise
…article 12 de la convention de non double imposition conclue le 7 juin 1985 entre la Tunisie et les Etats-Unis d'Amérique, les rémunérations à payer par…
-
Demande de renseignements en matière d'impôts directs et de TVA
…courrier sont des résidents en Tunisie conformément à la convention fiscale de non double imposition signée avec les Etats-Unis d'Amérique le 17 juin 1985 telle que…
-
Annexe n°2 à la note commune N°2/2015 : Liste des pays ayant conclu avec la Tunisie une convention de non double imposition qui octroie à la Tunisie le droit d’imposer les revenus distribués pour les établissements stables tunisiens des sociétés non résidentes en Tunisie
- Autriche, - Canada, - Danemark, - Espagne, - Etats-Unis d'Amérique, - France, - Norvège, - Sénégal, - Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, - Indonésie, - Cameroun, - Suède.