Dans les codes
Article 27 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …1- le loyer des propriétés bâties et des propriétés non bâties y compris celui des terrains occupés par les carrières. 2- la plus-value… Article 60 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …tout ou partie du terrain. Cette avance constitue un minimum d'impôt dû au titre de la plus-value réalisée lors de la cession… Article 28 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …leur vocation agricole l'obtention de la main-levée avant la date de la cession définitive de ces terres, la plus-value est déterminée…-
Régime fiscale applicable à la plus value provenant de la cession d'un terrain agricole
من وزير الاقتصاد والماليه ودعم الاستثمار الي الموضوع: حول النظام الجبائي للقيمه الزائده المتاتيه من التفويت في ارض فلاحيه المرجع: مكتوباكم الواردان بتاريخ 24 فيفري و15 جوان 2020…
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Conditions d’exonération de la plus-value de cession de terrains situés dans des zones agricoles au profit de personnes autres que les promoteurs immobiliers
من وزير الماليه الي الموضوع: نسبه الخصم من المورد المنجز علي ثمن التفويت في عقار فلاحي المرجع: مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 15 جانفي 2019 لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم…
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Exonération des terrains agricoles de l’impôt sur la plus-value immobilière
مذكره خاصه عدد 51 بتاريخ 09 جانفي 2018 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرت بمقتضي مكتوبك ان منبتك قامت بالتفويت في ارض فلاحيه لفائده شخص…
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Plus-value de cession de terrains ayant perdu leur vocation agricole
من وزير الماليه الي الموضوع : حول فقدان الصبغه الفلاحيه للاراضي الدوليه ذات الصبغه الفلاحيه المرجع : مكتوبكم بتاريخ 22 مارس 2016 لقد طلبتم بمقتضي مكتوبكم معرفه هل ان عقارا…
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Régime fiscal applicable au titre de la plus-value provenant de la cession de terrains agricoles
من وزير الاقتصاد والماليه الي الموضوع : طلب الحصول علي شهاده في تسويه الوضعيه الجبائيه المرجع : مكتوبكم بتاريخ 29 افريل 2014 لقد افدتم بمقتضي مكتوبكم انكم فوتم سنه 2013…
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Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…Le taux de 20% s’applique également à la plus-value prévue au paragraphe II de l’article 45 du présent code. Toutefois, les intéressés peuvent opter pour…
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Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023
…La moins-value de réévaluation constatée n'est pas déductible du bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés. 5) La plus-value provenant de la cession des…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…La moins value de réévaluation constatée n'est pas déductible du bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés. 5) Les plus values provenant de la cession des…