Dans les codes
Article 1445 — Code des obligations et des contrats L'outillage et les approvisionnements achetés sur les fonds communs appartiennent à tous les associés et sont à leurs risques communs. Article 13 — Code de la taxe sur la valeur ajoutée …services au sol à l'intérieur des aéroports, les services d’approvisionnement, d'entretien, de réparation et de contrôle technique des aéronefs au profit…-
Approvisionnement auprès de personnes physiques exerçant l'activité de collecte des déchets en plastique
من وزير الماليه الي الموضوع: حول طرح مصاريف غير مبرره بفواتير المرجع: مكتوبكم بتاريخ 18 فيفري 2013 لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه ان شركه ***** تتزود…
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Approvisionnement auprès d'agriculteurs et de pêcheurs
من وزير الماليه الي الموضوع: اثبات الاعباء القابله للطرح المرجع: مكتوبكم بتاريخ 6 جوان 2012 تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفه كيف يمكن لشخص طبيعي ينشط في ميدان…
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Approvisionnement auprès d'agriculteurs et de pêcheurs
من وزير الماليه الي الموضوع: حول طرح اعباء الاستغلال المرجع: مكتوبكم بتاريخ 6 جوان 2012 لقد طلبتم بمكتوبكم معرفه كيف يمكن لشخص طبيعي ينشط في تجاره الاسماك بالتفصيل…
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Approvisionnement sans factures
من وزير الماليه الي الموضوع: طلب ايضاحات جبائيه المرجع: مكتوبك بتاريخ 17 فيفري 2012 لقد ذكرت بمكتوبك انه نظرا للصعوبات التي تمر بها البلاد، وفي ظل غلق بعض…
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Décret n° 2025-355 du 15 juillet 2025, portant ratification du mémorandum d’entente pour un partenariat stratégique afin de promouvoir et développer le potentiel de l’investissement dans les énergies renouvelables et sécuriser l’approvisionnement énergétique stratégique entre la République tunisienne et l’Union européenne
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret Présidentiel n° 2022-543 du 14 juin 2022, portant ratification de la convention de garantie conclue à Tunis le 13 avril 2022 entre la République tunisienne et la Banque maghrébine d’investissement et de commerce extérieur, relative au prêt accordé à la Société tunisienne d’électricité et de gaz pour financer partiellement ses approvisionnements en gaz naturel algérien
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, notamment son article 12, Vu…
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Décret gouvernemental n° 2019-376 du 22 avril 2019, relatif à la création d'une commission nationale et de commissions régionales de suivi de l'évolution des prix, de la régularité de l'approvisionnement et de lutte contre la contrebande, la spéculation, le commerce parallèle, l'installation anarchique et la sécurité sanitaire des aliments
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités…
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TVA applicable aux services d’approvisionnement et de transport du béton prêt à l’emploi
من وزير الماليه الي الموضوع: طلب توضيحات جبائيه المرجع: - مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 31 جانفي 2019 تضمن مكتوبكم ان النشاط الرئيسي لشركتكم يتمثل في الاشغال العامه وائه تبعا…
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TVA applicable à l’approvisionnement en eau conditionnées et éléments composant le chiffre d’affaires
من وزير الماليه الي الموضوع: طلب توضيحات جبائيه حول الاداء علي القيمه المضافه ورقم المعاملات المرجع: مكتوبكم الوارد بتاريخ 06 سبتمبر 2018 لقد ذكرتم بمفتضي مكتوبكم ان الديوان…
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Justification des approvisionnements auprès des personnes déliées de l’obligation de facturation
من وزير الماليه الي الموضوع: حول شراءات شركتكم من المواد البلاستيكيه المرجع: مكتوبكم الوارد بتاريخ 8 اوت 2016 تبعا لمكتوبكم الذي ذكرتم بمقتضاه ان شركتكم الناشطه في قطاع…
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Droit d’enregistrement des conventions d'approvisionnement des kérosènes
من وزير الماليه الي الموضوع: طلب توضيحات حول المعاليم المستوجبه علي تسجيل اتفاقيات التزود بماده الكيروزان المبرمه مع شركات توزيع المحروقات المرجع : مكتوبك بتاريخ 11 افريل 2016 لقد…
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Loi n° 2015-21 du 2 juin 2015, portant approbation de l'accord de garantie du prêt complémentaire conclu le 19 août 2014, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement additionnel du projet d'approvisionnement en eau potable dans le milieu urbain
Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvé…
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Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 24 octobre 2007, fixant les procédures d’immatriculation au répertoire des artisans, des entreprises de métiers et des groupements des services d’approvisionnement et de commercialisation des produits des artisans et déterminant les données obligatoires en relation
Le ministre du commerce et de l’artisanat, Vu la loi n° 95-44 du 2 mai 1995 relative au registre du commerce, Vu la loi n° 2005…
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Décret n° 2006-3067 du 20 novembre 2006, fixant les règles de la tenue d’un répertoire pour les artisans, les entreprises de métiers et les groupements des services d’approvisionnement et de commercialisation des produits des artisans
Le Président de la République, Sur proposition du ministre du commerce et de l’artisanat, Vu la loi n° 2005-15 du 16 février 2005, relative à l…
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Arrêté des ministres de l’agriculture, de la santé publique et du commerce du 12 février 2000, fixant les conditions d’approvisionnement des vétérinaires en produits pharmaceutiques et biologiques destinés à l’usage vétérinaire
Les ministres de l’agriculture, de la santé publique et du commerce, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses, Vu…
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Circulaire N°48 du 18 juin 1997, relative à l’approvisionnement en eau de javel
…N°MSP/48/DTH/DHMPE MSP-CAR- MAT CIRCULAIRE N° 48/97 OBJET: Approvisionnement en eau de Javel. Il m'a été signalé que l'eau de Javel…
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Arrêté des ministres de la santé publique et du commerce du 26 septembre 1995 fixant les conditions d'approvisionnement des établissements sanitaires privés en médicaments pour usage urgent
Les ministres de la santé publique et du commerce, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses, Vu la loi n…
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Circulaire N°48 du 18 juin 1997, relative à l’approvisionnement en eau de javel
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DIRECTION DE L'HYGIÈNE DU MILIEU ET DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT CIRCULAIRE N° 87/94 OBJET : Mesures de prévention…
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Journal officiel de la République Tunisienne n° 6 du 14 janvier 2026
…sise à la région de Zitouna délégation de Ksour, gouvernorat du Kef pour la construction d’un puits profond pour l’approvisionnement de la région en eau potable
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…dus au titre des années sinistrées, pour cause de sécheresse et de non-approvisionnement en eau d’irrigation, sous réserve de la présentation d’un certificat délivré par…