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Arrêté du ministre des affaires religieuses du 29 janvier 2021, fixant la liste des documents requis pour l'obtention d'une autorisation d'occupation temporaire des espaces relevant du domaine public des mosquées
Le ministre des affaires religieuses, Vu la Constitution, Vu la loi n° 88-34 du 3 mai 1988, relative aux mosquées, Vu la loi n° 94-8 du…
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Décret gouvernemental n° 2019-1145 du 3 décembre 2019, relatif à l'occupation temporaire des espaces faisant partie du domaine public des mosquées
…locales, Vu la loi n° 88-34 du 3 mai 1988, relative aux mosquées, Vu la loi n° 94-8 du 17 janvier 1994, relative au transfert au