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« produits exclus du régime de la liberté de commerce extérieur »

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  1. Décret n° 98-1984 du 12 octobre 1998, modifiant le décret n° 97 - 2515 du 29 décembre 1997, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté du commerce extérieur

    Décret D 1998/1984 12 octobre 1998 PDF

  2. Décret n° 94-1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté de commerce extérieur.

    Décret Texte consolidé D 1994/69 29 août 1994 PDF