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« "أحكام الفصول 39 و 394 و 386 و 405 و 375 و 353 من مجلة الديوانة" »

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Dans les codes

Article 353 — Code des douanes TITRE XV — CONTENTIEUX › Chapitre IV Exécution des jugements et des obligations en matière douanière › Sous-section 1 Règles générales 1- L'exécution des jugements et arrêts rendus par les tribunaux dans les affaires douanières peut avoir lieu par toutes voies de droit. 2- Les jugements et arrêts portant condamnation à des pénalités pécuniaires pour infraction aux lois de douane, sont, exécutés par voie de contrainte par corps le cas échéant. Les états de liquidation sont exécutoires nonobstant opposition devant les juridictions compétentes. Il ne…