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« "احكام الفصول 359 و366و366من المجلة التجارية" »

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الفصل 359 — Code de commerce LIVRE III(1) — DE LA LETTRE DE CHANGE, DU BILLET A ORDRE ET DU CHEQUE › CHAPITRE III — Du chèque › Section II. - De la transmission Le chèque stipulé payable au profit d'une personne dénommée, avec ou sans clause expresse "à ordre", est transmissible par la voie de l'endossement. Le chèque stipulé payable au profit d'une personne dénommée, avec la clause "non à ordre" ou une clause équivalente, n'est transmissible que dans la forme et avec les effets d'une cession ordinaire.