Recherche

« "الأمر الحكومي عدد 311 لسنة 2020" »

0 résultat

Texte cité

Décret gouvernemental n° 2020-311 du 15 mai 2020, portant application des dispositions de l’article 2 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020 - 8 du 17 avril 2020, portant suspension des procédures et délais Décret gouvernemental · 15 mai 2020