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« "الأمر عدد 764 لسنة 2014 المؤرخ في 28 جانفي 2014" »

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Décret n° 2014-764 du 28 janvier 2014, fixant les conditions et procédures du ministère d’avocats pour représenter les organismes publics auprès des tribunaux et instances judicaires, administratives, militaires, de régulation et arbitrales Décret · 28 janvier 2014