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« "الأمر عدد 9 المؤرخ في 17/1/1964" »

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Texte cité

Décret n° 64-9 du 17 janvier 1964 (3 ramadan 1383), portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire de la République Décret · 17 janvier 1964