Recherche

« "الأمر عدد5 لسنة 2012 المؤرخ في 4 جانفي 2012" »

0 résultat

Avec PDF

Texte cité

Décret n° 2012-5 du 4 janvier 2012, relatif à la fixation des conditions du bénéfice des avantages fiscaux à l’acquisition des voitures de type "taxi" ou "louage" ou des voitures destinés au transport rural. Décret · 4 janvier 2012