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« "الامر عدد 2509 المؤرخ في 18/12/1998" »

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Texte cité

Décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Décret · 18 décembre 1998