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« "الفصلين 1179 و 1180 م ا ع" »

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Dans les codes

Article 1179 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE VII — DU MANDAT › Chapitre IV Des quasi-contrats analogues aux mandats De la gestion d’affaires Lorsque, sans y être autorisé par le maître ou par le juge, on gère volontairement ou par nécessité les affaires d’autrui, en son absence ou à son insu, il se constitue un rapport de droit analogue au mandat, qui est régi par les dispositions suivantes.