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« "الفصلين 122 و123 من مجلة التامين" »

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Dans les codes

Article 122 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › SECTION 1 — Le régime juridique de l'indemnisation Les victimes des accidents de la circulation sont indemnisées des préjudices résultant des atteintes aux personnes et leurs séquelles sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception du cas où elles ont volontairement recherché les préjudices qu’elles ont subis ou du cas d'une faute grave injustifiable.

قرار تعقيبي عدد 58392 بتاريخ 18 جانفي 2019 : تجزئة المسؤولية - حجية الجزائي على المدني

Jurisprudence J P 2019/58392 18 janvier 2019 PDF

الفصلين 122 و123 من مجله التامين الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب القرار ع58392دد تاريخه : 2019/01/18 نص القرار : اصدرت محكمه التعقيب القرار الاتي : بعد الاطلاع علي…