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« "الفصلين 123 و 143 من مجلة التأمين" »

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Dans les codes

Article 143 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › Sous-section 2.- Les frais de soins imputables à l'accident En cas de décès de la victime suite à un accident de la circulation, une indemnité est allouée au titre du préjudice économique au profit du conjoint, de la femme divorcée bénéficiant d'une rente viagère en vertu de l'article 31 du code du Statut Personnel, des enfants, du père, de la mère et des petits enfants, selon les conditions suivantes : Le conjoint : à vie sauf en cas de remariage. Le père et la mère : à vie…

قرار تعقيبي عدد 57756 بتاريخ 18 جوان 2018 : التعويض عن الأضرار اللاحقة بالأشخاص - جدول تحديد المسؤوليات - الحوادث المتشابكة

Jurisprudence J P 2018/57756 18 juin 2018 PDF

الفصلين 123 و 143 من مجله التامين - القانون عدد 86 لسنه 2005 الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب ع 57756.2017 دد القضيه تاريخه :18-06-2018 اصدرت…