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« "الفصلين 167 و 315 م.ج.-الفصل 55 م ج" »

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الفصل 167 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE L’ORDRE PUBLIC › CHAPITRE IV – ATTENTATS CONTRE L’AUTORITÉ PUBLIQUE COMMIS PAR LES PARTICULIERS › Section XIV – Des infractions relatives aux sépultures Est puni de deux ans d’emprisonnement et de quarante-huit dinars d’amende, quiconque aura violé une sépulture.