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« "الفصلين 212 و 213 م ج" »

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الفصل 212 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE II – ATTENTATS CONTRE LES PARTICULIERS › CHAPITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE LES PERSONNES 42 Art. 199 – Tiret 3 ajouté par décret du 6 janvier 1949 Page 36 sur 58 › Sous-section I – De l’homicide intentionnel Modifié par la loi n° 95-93 du 9 novembre 1995 – Encourt un emprisonnement de trois ans et une amende de deux cents dinars, celui qui expose ou fait exposé, délaisse ou fait délaisser, avec l’intention de l’abandonner, dans un lieu peuplé de gens, un enfant ou un incapable hors d’état de se protéger lui-même. La peine est de cinq ans d’emprisonnement et de deux cents dinars d’amende, si le coupable est un ascendant…