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الفصل 226 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE II – ATTENTATS CONTRE LES PARTICULIERS › CHAPITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE LES PERSONNES 42 Art. 199 – Tiret 3 ajouté par décret du 6 janvier 1949 Page 36 sur 58 › Sous-section I – De l’outrage public à la pudeur52 Est puni de six mois d’emprisonnement et de quarante-huit dinars d’amende, quiconque se sera, sciemment, rendu coupable d’outrage public à la pudeur. 48 Art. 223 – Paragraphe 2 nouveau ajouté par la loi organique n°2017-58 du 11 août 2017. 49 Art. 224 – Paragraphe 2 nouveau ajouté par la loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017. 50 Art. 224 – Paragraphe 3 ajouté par la loi n° 95-93 du 9 novembre 1995. 51 Art. 224 –…