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« "الفصلين 228/237 من المجلة الجزائية-احكام الفصل 216 فقرة أولى م ا ج" »

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Article 216 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE II – ATTENTATS CONTRE LES PARTICULIERS › CHAPITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE LES PERSONNES 42 Art. 199 – Tiret 3 ajouté par décret du 6 janvier 1949 Page 36 sur 58 › Sous-section I – De l’homicide intentionnel Abrogé par le décret du 30 décembre 1921.