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« "الفصلين 26 و 168 ماج-الفصل 148 مالديوانة" »

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الفصل 26 — Code de procédure pénale LIVRE PREMIER – DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION › CHAPITRE PREMIER – DE LA POLICE JUDICIAIRE › Section IV – Des attributions du Procureur de la République Le procureur de la République est chargé de la constatation de toutes les infractions, de la réception des dénonciations qui lui sont faites par les fonctionnaires publics ou les particuliers ainsi que des plaintes des parties lésées. 2 L’emploi de procureur général de la République est supprimé par la loi n° 87-80 du 29 décembre 1987, cette loi dispose en outre que :