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« "الفصلين 260 و 261 من المجلة الجزائية-الفقرة الثانية من الفصل 340 من مجلة الإجراءات الجزائية" »

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الفصل 340 — Code de procédure pénale LIVRE V – DES PROCEDURES D'EXECUTION › CHAPITRE I – DE L'EXECUTION DES SENTENCES PENALES Tous incidents contentieux relatifs à l'exécution sont portés devant la juridiction qui a prononcé la sentence. Cette juridiction peut également procéder à la rectification des erreurs purement matérielles contenues dans ses décisions.