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« "الفصلين 304 و 78 من المجلة الجزائية-الفصل 168 م ا ج-الفصل 150م ا ج" »

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الفصل 78 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE L’ORDRE PUBLIC › CHAPITRE II – ATTENTATS CONTRE LA SURETÉ INTÉRIEURE DE L’ÉTAT Est puni de trois ans d’emprisonnement quiconque aura fait irruption, en bande, armée ou non, dans un local à usage artisanal ou d’habitation ou dans une propriété clôturée, dans le dessein d’exercer des voies de fait.