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« "الفصلين 305 قدیم و جديد و الفصل 44 فقرة أخيرة و الفصل 46 فقرة أخيرة من مجلة الحقوق العينية" »

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Article 44 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre III De la prescription Section Première De la possession Le possesseur de bonne foi fait les fruits siens, et il n'est tenu de restituer que ceux qui existent encore au moment où il est assigné en restitution de la chose, et ceux qu'il a perçus depuis ce moment. Il doit, d'autre part, supporter les frais d'entretien et ceux de perception des fruits. Le possesseur de bonne foi est celui qui possède en vertu d'un titre dont il ignore les vices.

قرارتعقيبي عدد 65884 بتاريخ في 9 ديسمبر 2019 : حسن النية اعتراض تحفظي على رسم عقاري

Jurisprudence J P 2019/65884 9 décembre 2019 PDF

الفصلين 305 قدیم و جديد و الفصل 44 فقره اخيره و الفصل 46 فقره اخيره من مجله الحقوق العينيه الجمهوريه التونسيه وزاره العدل الحمد لله محكمه التعقيب عدد…