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« "الفصلين 305 و 308 من مجلة الحقوق العينية" »

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Dans les codes

Article 308 — Code des droits réels LIVRE DEUXIEME — DES IMMEUBLES IMMATRICULES ET DE LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION Titre Premier Dispositions générales Tous les droits réels existant sur l'immeuble au moment de l'immatriculation sont inscrits sur le titre de propriété. Le droit non inscrit est réputé non avenu.