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« "الفصلين 33 من مجلة المحاسبة العمومية و 196 من مجلة الحقوق العينية" »

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Dans les codes

Article 33 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre II De l'accession › Section première De l'accession naturelle Les pigeons des colombiers, les lapins des garennes et les poissons des étangs qui changent spontanément de gîte, appartiennent au propriétaire du nouveau gîte à moins qu'ils n'y aient été attirés par fraude ou artifice.