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« "الفصلين 45 و 47 من م ح ع" »

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Dans les codes

Article 45 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre III De la prescription Section Première De la possession › Section II Des effets de la possession, la prescription acquisitive ou l'usucapion Devient propriétaire par prescription, celui qui exerce sur un immeuble ou un droit réel immobilier, pendant quinze ans et à titre de propriétaire, une possession paisible, publique, continue, non interrompue et non équivoque. La possession entachée d'un vice ne produit d'effets que lorsque le vice a cessé.