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« "الفصلين 51 و385 من مجلة الديوانة-الفصل 150 من م ا ج-الفصل 481 من م ا ع" »

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Dans les codes

Article 150 — Code des douanes TITRE VI — REGIMES SUSPENSIFS, REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES ET EXPORTATION TEMPORAIRE › Chapitre II Régime général des acquits-à-caution › Section 2 Régularisation Les droits et obligations du bénéficiaire d'un régime suspensif ou d'un régime douanier économique peuvent, aux conditions déterminées par les services des douanes, être transférés à une autre personne remplissant les mêmes conditions pour le bénéfice du régime concerné.