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« "الفصلين 532 و540 م ا ع" »

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الفصل 532 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VIII — DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DE LA LIBERATION › Chapitre II De l’interprétation des conventions et de quelques règles générales de droit Parag. I. – De l’interprétation des conventions En appliquant la loi, on ne doit lui donner d’autre sens que celui qui résulte de ses expressions, d’après leur ordre grammatical, leur signification usuelle, et l’intention du législateur.