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« "الفصلين 559 و548 من مجلة الإلتزامات والعقود" »

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Article 559 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VIII — DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DE LA LIBERATION › Chapitre II De l’interprétation des conventions et de quelques règles générales de droit Parag. I. – De l’interprétation des conventions Tout rapport de droit est présumé valable et conforme à la loi, jusqu’à preuve du contraire.